– Réglementation

La réglementation sur les niveaux sonores :

– Le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 qui limite le niveau sonore moyen à 105 décibels, et le niveau sonore en crête à 120 décibels. …. (Décret N° 98-1143)

– Le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, qui s’applique à tous les bruits de voisinage (sauf bruit de transports et installations classées pour l’environnement ou travaux), fixe les niveaux sonores à ne pas dépasser. Ce texte concerne les particuliers et une grande partie des professionnels. …. (Décret N° 95-408)

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